Statuts

 

Article 1

Dénomination

Le Cercle de Bridge du Littoral Neuchâtelois est une association organisée conformément aux articles 60 et suivants du code civil suisse.

Siège

Son siège est à Neuchâtel

 

Article 2

But

Le but de l’association est de développer la pratique du jeu de bridge sous touts ses formes et d’organiser des parties, des tournois et des compétitions.

Membres

Article 3

Admission

L’association peut en tout temps recevoir de nouveaux membres.
Le comité se prononce sur les demandes d’admission qui doivent lui être adressées par écrit.

 

Article 4

Cotisation
Taxes

Chaque membre paie une cotisation annuelle, des taxes de table et de tournois dont les montants sont fixés chaque année par l’assemblée générale.

Membre externe

Article 5

 

Toute personne faisant partie de le Fédération Suisse de Bridge peut demander son admission en qualité de membre externe.
Les membres externes paient une cotisation réduite ; ils n’ont pas le droit de vote aux assemblées générales.

 

Article 6

Sortie

Chaque sociétaire est autorisé à quitter en tout temps l’association en annonçant  sa sortie au comité.
Tout membre n’ayant pas réglé sa cotisation après deux rappels est considéré comme démissionaire.

 

Article 7

Exclusion

Le comité peut exclure tout membre ayant porté un préjudice matériel ou moral à l’association.

Organes

Article 8

 

Les organes du Cercle sont :

  1. L’assemblée générale
  2. Le comité

Assemblée générale

Article 9

 

L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association ; elle a le droit inaliénable:

  1. D’adopter et de modifier les statuts
  2. De nommer le président, les membres du comité en bloc, les deux vérificateurs des comptes et leurs deux suppléants
  3. D’approuver les comptes
  4. De donner décharge au comité
  5. De prendre toute décision qui lui est réservée par les statuts

 

Article 10

Convocation

L’assemblée générale est convoquée par le comité, au moins dix jours à l’avance, avec indication de l’ordre du jour. Elle siège en séance ordinaire durant le mois de septembre de chaque année et peut être convoquée en séance extraordinaire chaque fois que le comité l’estime utile ou lorsque le cinquième des membres en fait la demande.

 

Article 11

Décisions

Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité absolue des membres présents. En cas de modification des statuts, la majorité est fixée aux deux tiers des membres présents.

 

Article 12

Dissolution

La dissolution de l’association peut être décidée par une majorité des deux tiers des membres présents à l’assemblée générale qui doit réunir au moins les trois quarts des sociétaires.
Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale statuera à la majorité des deux tiers, quel que soit le nombre des membres présents.

 

Article 13

Forme

Les décisions et les nominations sont votées à main levée ou au bulletin secret, si cinq membres en font la demande.
Le vote par procuration ou par correspondance n’est pas autorisé.
Le président ne vote qu’en cas d’égalité des voix pour  les départager ; il participe néanmoins aux décisions  prises au bulletin secret.

Comité

Article 14

 

L’administration de l’association est confiée à un comité de sept membres , nommés pour une période d’un an et immédiatement rééligibles.
A l’exception du président, désigné par l’assemblée générale, le comité se constitue lui-même et fixe les fonctions de chacun de ses membres, notamment pour les postes de vice-président, secrétaire et caissier.

 

Article 15

Compétences

Le comité prend toutes les décisions qui ne sont pas du ressort de l’assemblée générale. Les obligations suivantes lui incombent plus particulièrement :

  1. L’exécution des décisions de l’assemblée générale
  2. Le rapport sur l’activité du Cercle et sur l’emploi de son avoir
  3. L’admission ou exclusion de membres
  4. L’organisation des tournois et des manifestations, des cours de base et de perfectionnement, la participation aux compétitions, les problèmes découlant de l’arbitrage et des systèmes de jeu
  5. La bonne marche du Cercle, son développement et son rayonnement

 

Article 16

Délégation

Le comité peut déléguer ses compétences résultant de l’article 15 ch. 4 à un ou plusieurs membres ou à une commission dont il fixera lui-même la composition et les obligations.

 

Article 17

Décisions

Le comité prend ses décisions à la majorité absolue et si au moins la moitié de ses membres sont présents.

 

Article 18

Représentation

Le comité représente la société vis-à-vis des tiers et l’engage par la signature à deux de deux de ses membres, dont le président ou le vice-président.

Vérificateurs des comptes

Article 19

 

Les vérificateurs des comptes et leurs suppléants sont nommés pour une durée d’un an ; ils ne sont pas immédiatement rééligibles.

Dispositions finales

Article 20

 

En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale décidera de la destination de l’actif qui devra obligatoirement  servir la cause du bridge.

 

Article 21

 

Les présents statuts abrogent et remplacent ceux du 1er octobre 1987.

 

Ainsi  adopté en assemblée générale extraordinaire du 22 avril 1996.

 

 

La secrétaire                             Le président
Martine Galland                        Philippe Aubert

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